J.O. 59 du 10 mars 2007
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0700279V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. André Schmitt, domicilié 74, impasse de Songy-Est, 74140 Sciez.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,10 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.